Le Comité syndical
Le SBV Cailly Aubette Robec est administré par un comité syndical placé sous la Présidence de son Président et composé de 34 délégués, élus par les organes délibérants des membres du Syndicat. En cas d’empêchement des délégués titulaires, le délégué titulaire peut donner son « pouvoir de vote », sa « voix », à un autre membre du comité syndical afin qu’il délibère en son nom.
Le comité syndical est l’organe délibérant du SBV Cailly Aubette Robec.
Les membres sont :
- La Métropole Rouen Normandie : 15 délégués
- La Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin : 7 délégués
- La Communauté de Communes Bray-Eawy : 1 délégué
- La Communauté de Communes Terroir de Caux : 1 délégué
- La Communauté de Communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville : 1 délégué
- Le SIAEPA de Montville : 1 délégué
- Le SIAEPA des 3 sources : 1 délégué
- Le SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre : 1 délégué
- Le SIAEPA du Crevon : 1 délégué
- Le SIEPA de la région de Mont Cauvaire : 1 délégué
- Le SIAEPA Frichemesnil, Grugny, La Houssaye Béranger : 1 délégué
- Le SIAEPA de l’Andelle et de ses plateaux : 1 délégué
- La commune de Bosc le Hard : 1 délégué
- La commune de Butot : 1 délégué
Dans un objectif de conciliation des usages de l’eau et de protection des milieux aquatiques, cette collectivité couvre le territoire hydrographique des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec de plus de 400km².
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (en référence au 8° du L.211-7du CE).
Dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, le syndicat est compétent pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant :
- • La maîtrise des eaux de ruissellement à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales urbaines, et la lutte contre l’érosion des sols (en référence au 4° du L.211-7du CE),
- • La lutte contre la pollution des masses d’eau superficielles et souterraines (en référence au 6° du L.211-7du CE).
En lien avec les compétences eau et assainissement de ses membres, le syndicat est compétent pour :
- • Réaliser les études hydrogéologiques et de pollution visant la préservation ou la restauration de la qualité des eaux brutes,
- • Établir et suivre les contrats globaux ou de territoire avec les partenaires techniques et financiers tel que l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
De façon transversale à l’ensemble des compétences liées au cycle de l’Eau et en particulier pour animer et suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE), le syndicat est compétent pour :
- • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 11° du L.211-7du CE) ;
- • L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 12° du L.211-7du CE).
Le bureau syndical
Le bureau syndical comprend XXXX membres, le président et ses XXXX vice présidents ainsi que XXXXXXXX autres membres. Le bureau a pour mission de préparer les décisions du comité syndical. Il se réunit régulièrement sur convocation du président.
L’organigramme actuel du bureau a été voté le XXXXXXXXXXXXXX en comité syndical.
Le président est l’organe exécutif et représente le SBV en justice. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical qu’il convoque et dans lequel il dirige les débats et contrôle les votes. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Il est seul chargé de l’administration (signature de marchés, contrats, actes administratifs, …) mais peut déléguer par arrêté l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice présidents ainsi que sa signature à la directrice. Il rend compte des décisions intervenues dans le cadre de ses délégations. Il est élu lors de chaque réunion du comité syndical suivant une élection municipale générale.
Les vice présidents peuvent recevoir du président la délégation de certaines de ses fonctions et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre prévu par les délégations.
Afin d’appuyer le syndicat dans ses décisions et leur mise en œuvre, les commissions composées d’élus du comité syndical ont un rôle de proposition, de réflexion mais aussi de suivi et d’évaluation de l’activité du syndicat ???????
Véronique LECOMTE
John DOE
Alan SMITHEE
Clémentine COLLIN
John DOE
Martine DUPONT
Élise DUBOIS
Commission d’appel d’offres
Constituée par le président (ou son représentant) et XXXXXXX membres titulaires élus parmi et par le comité syndical, son fonctionnement est régi par les dispositions du code des marchés publics et des articles L1414-2 et suivants du CGCT.
Autres commissions thématiques ??
