Notre syndicat
Créé en janvier 2019, le Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec exerce un large champ de compétences dans le domaine du grand cycle de l’eau. Historiquement, le Syndicat est issu de la fusion de trois syndicats: le Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly, le Syndicat intercommunal de bassin versant de Clères-Montville et le Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants Cailly-Aubette-Robec.
C’est quoi le Grand cycle de l’eau ?
Le Grand cycle de l’eau est le circuit naturel qu’emprunte l’eau depuis des milliards d’années : évaporation et formation des nuages, précipitation, infiltration ou encore ruissellement. Le Petit Cycle de l’Eau, lui, est le cycle créé par l’Homme pour satisfaire ses besoins domestiques et les usages agro-industriels : eau potable, assainissement.
Dans un objectif de conciliation des usages de l’eau et de protection des milieux aquatiques, cette collectivité couvre le territoire hydrographique des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec de plus de 400km².
La taxe GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est devenu obligatoire pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une taxe facultative levée par ces EPCI afin de réaliser les missions listées dans l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement. Concernant notre territoire, la Communauté de Communes Intercaux Vexin et la Métropole Rouen Normandie ont levé la taxe GEMAPI. Sont redevables, toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.
Ces collectivités ont transféré les compétences GEMAPI au SBV (Syndicat de Bassins Versants) en 2019 lors de sa création : une part des contributions est alors versée au SBV pour la réalisation des missions.
Ses compétences
Dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), et selon l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, les missions couvertes sont :
- L’aménagement des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec (en référence au 1° du L.211-7du CE) ;
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau Cailly, Aubette et Robec (en référence au 2° du L.211-7du CE) ;
- La défense contre les inondations à l’exclusion des inondations par débordement de la Seine qui doivent être gérées à une autre échelle hydrographique (en référence au 5° du L.211-7du CE) ;
Dans un objectif de conciliation des usages de l’eau et de protection des milieux aquatiques, cette collectivité couvre le territoire hydrographique des bassins versants du Cailly de l’Aubette et du Robec de plus de 400km².
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (en référence au 8° du L.211-7du CE).
Dans le domaine de la prévention des risques environnementaux, le syndicat est compétent pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant :
- La maîtrise des eaux de ruissellement à l’exclusion de la gestion des eaux pluviales urbaines, et la lutte contre l’érosion des sols (en référence au 4° du L.211-7du CE),
- La lutte contre la pollution des masses d’eau superficielles et souterraines (en référence au 6° du L.211-7du CE).
En lien avec les compétences eau et assainissement de ses membres, le syndicat est compétent pour :
- Réaliser les études hydrogéologiques et de pollution visant la préservation ou la restauration de la qualité des eaux brutes,
- Établir et suivre les contrats globaux ou de territoire avec les partenaires techniques et financiers tel que l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
De façon transversale à l’ensemble des compétences liées au cycle de l’Eau et en particulier pour animer et suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eau (SAGE), le syndicat est compétent pour :
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 11° du L.211-7du CE) ;
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 12° du L.211-7du CE).
